Conditions générales de vente



Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.creveclothing.com Crève Clothing, Pierre CLERY, Auto-entrepreneur, Vente de Marchandises affilié au Trbunal de Commerce, immatriculé au RCS sous le n° de SIREN 798 254 421 et le numéro de SIRET 798 254 421 000 26 (ci-après désigné « Crève Clothing» ou « le Vendeur »)
Et vous : (ci-après désigné « le Client » ou « Vous »)
Domiciliation de l’activité : 37, rue du Britais – 53000 LAVAL

Article 1 : Dispositions générales

Le Vendeur commercialise les Produits du site : creveclothing.com (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits ») comportant Textile, Bijoux, Accessoires et Edition spéciale.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.creveclothing.com (ci-après désigné « le Site »).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve. En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins. Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article L111-1 du code du commerce et de la consommation

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à votre disposition sur le Site.
Le Vendeur s’engage à honorer votre commande dans la limite du nombre maximal de pièces disponibles, indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. Si le nombre maximal de tirages est atteint, ou que le stock des ouvrages est vide, vous en êtes informé sur le Site. Vous attestez être informé en détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de votre commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus au travers du Site sont indiqués en euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer une commande sur le site, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
• Consultation de la fiche produit, choisir la quantité et les spécificités des produits;
• Saisie de vos informations client (identité, adresse, adresse de livraison…);
• En Achetant, le client accepte les conditions générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs;
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits.
Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Dispositions légales : L111-1 et L111-2 du Code de la consommation

Article 5 : Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande.
La livraison est effectuée dans les délais indicatifs précisés sur le site Internet à la page boutique du site web et au plus tard dans les 15 jours suivant la commande, sauf cas de force majeure.
Vous recevrez un courrier électronique vous informant de l’expédition de votre commande ainsi qu’un mail auquel sera attachée la facture relative à votre commande.
En cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur vous rembourse alors le Produit et les frais de livraison, dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Dans le message de confirmation de commande, vous trouverez une adresse e-mail à laquelle vous pouvez contacter le Vendeur pour le suivi de votre commande.
Les Frais d’envois sont calculés en Fonction des prix de la Poste, du grammage du Colis et en fonction de sa destination (France, Europe, Etranger).
Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez régler par compte Paypal, virement ou chèque bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé :
• via la plate-forme Paypal si vous réglez par compte Paypal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner un Produit qui ne vous conviendrait pas.Suite à une commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jour calendaires pour effectuer une demande de retour. Pour cela, veuillez adresser un mail à creveclothing@hotmail.com suite à quoi le Vendeur prendra contact avec vous afin de vous indiquer les modalités du retour ainsi que l’adresse du lieu de retour.

Les produits retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Après réception du produit retourné, le Vendeur vous remboursera par chèque ou virement Paypal le prix du Produit, à l’exclusion des frais de livraison et des frais de retour qui restent à votre charge.

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : creveclothing@hotmail.com, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.

Articles L211-4 du Code de la consommation et les article 1641 et 1648 de la Code civil

Article 9 : Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait d’un Produit ou d’un service, vous pouvez adresser une réclamation par mail à creveclothing@hotmail.com

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits du Client sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé par le Client, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Corentin Charbonnier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de LAVAL.